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Pourquoi dois-je payer des droits de douane et taxes ?

Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de droits de douane et taxes, c'est la raison pour laquelle nous avons mis à votre disposition les questions les plus fréquemment posées (FAQ) afin de vous aider à comprendre ce que contiennent ces charges.

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Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter le Service Clientèle.

Les Droits de douane et Taxes sont les droits de douane et la TVA (ainsi éventuellement que d'autres taxes) collectés par les douanes lors de l’importation des marchandises dans l’Union européenne.

Les Droits de douane et Taxes sont détaillés sur la déclaration en douane effectuée par FedEx pour le compte de l’importateur, conformément à la réglementation douanière.

Les droits de douanes et taxes sont les mêmes, quel que soit le pays/territoire d'entrée dans l'Union européenne. Ils sont reversés en partie au budget de l’Union européenne, qui fixe les taux en fonction des directives de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation également applicable aux produits importés. Dans l’Union européenne, les taux de TVA sont déterminés par chaque pays/territoire et fixés en fonction des directives de l’Union européenne.

Le montant des droits et taxes d'un envoi est calculé en tenant compte des éléments suivants : valeur du produit / frais de transport / accords commerciaux / pays / pays de fabrication / utilisation du produit / code du système harmonisé (SH).

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Qu’est-ce qu’une facture de Droits de douane et Taxes ?

Les droits de douane et taxes ayant fait l’objet d'une déclaration en douane sont acquittés par FedEx pour le compte de l’importateur. Ils sont donc immédiatement refacturés selon les termes du contrat de transport.

 

Quels sont les frais administratifs de dédouanement ?

FedEx avance pour votre compte tous les droits de douane et taxes afin de pouvoir livrer votre envoi le plus rapidement possible. Il en résulte des frais administratifs correspondant soit à 12,50 €, soit à 2,5 % du montant total des Droits de douane et Taxes, selon le montant le plus élevé.

Il existe une alternative permettant de ne pas décaisser la TVA à l’importation : l’autoliquidation de la TVA.

Les entreprises européennes enregistrées à la TVA en France qui importent des marchandises destinées au marché européen et dédouanées en France peuvent bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation.

Ce régime permet de déclarer et déduire la TVA sur la déclaration de chiffre d’affaires (CA3 mensuelle ou trimestrielle) et d'éviter ainsi un décaissement de la TVA au moment de l’importation pour ensuite en solliciter le remboursement.

Une fois votre demande d’autoliquidation validée par la Douane (Pôle d’Action Économique compétent territorialement), prévenez FedEx afin de nous permettre d'enregistrer votre nouvelle situation.

Le montant de TVA vous sera notifié sur votre déclaration en douane, mais seuls les droits de douane, le cas échéant, seront avancés par FedEx et feront l’objet d’une facture de Droits de douane et Taxes.

Pourquoi FedEx ne m'a pas averti de ces frais au moment de la livraison ? 

Dans la mesure du possible, nous vous communiquerons à l'avance le coût estimatif des Droits de douane et Taxes avant que votre envoi ne soit évalué par les Douanes françaises. Cependant, cela n'est pas toujours possible et nous ignorons souvent le montant des redevances perçues jusqu'à ce que nous ayons livré votre colis.

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J'ai payé une taxe lors de l'achat de ce produit 

Les biens achetés à l'extérieur de la France peuvent être soumis à des charges fiscales du pays d'origine et l'expéditeur peut vous les facturer. Si tel est le cas, les frais d'importation des Douanes françaises seront néanmoins toujours perçus lorsque les marchandises entreront en France, car il s'agit d'une taxe distincte.

 

J'ai pré-payé les Droits de douane et Taxes avant la livraison 

Lors de l'importation, un montant estimatif peut vous être facturé. Celui-ci est calculé avant l'évaluation de votre envoi par les Douanes françaises. Si l'estimation est inférieure au montant final, vous serez tenu de payer la différence, et s'il est supérieur, nous vous remboursons la différence.

Si le montant de votre facture est différent du montant que vous avez payé à l'avance, veuillez contacter le Service Clientèle FedEXMc Macnee Black Top Eastpak view Front by rrqwCa.

 

Je pense que l’expéditeur a réglé tous les frais qui concernent cet envoi

Les Droits de douane et Taxes ne sont évalués qu'une fois l'envoi arrivé en France. Si votre expéditeur vous a informé qu'il a payé ces frais auprès de FedEx, il s'agit habituellement du règlement des frais de transport et non des Droits de douane et Taxes.

Je suis en visite temporaire en France

Vous devrez payer les taxes d'importation mais serez peut-être en droit de les réclamer lorsque vous quitterez la France. Cela dépendra des circonstances particulières de votre colis. Veuillez contacter le Service Clientèle pour plus d'informations.  

 

J'ai acheté mes produits en ligne 

Les prix affichés sur les sites Internet hors de l'Union européenne ne comprennent souvent pas les taxes françaises. Les produits peuvent de ce fait paraître moins chers comparativement aux prix français. Pour plus d'informations et de conseils, visitez le site Internet dédié des Douanes françaises.

 

L'envoi est un cadeau 

Les articles dont la valeur est inférieure à 45,00 € et qui répondent aux critères suivants des Douanes françaises ne sont pas redevables de frais d'importation : l'envoi doit être envoyé directement de particulier à particulier.

  • L'expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit être livré à une adresse privée.
  • Le cadeau doit être envoyé gratuitement et être d'un « caractère occasionnel ».
  • Le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale.
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  • Tous les articles doivent être détaillés avec leur propre description complète et leur valeur.

Veuillez noter que les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des Droits d'Accise. Les articles contenant de la nourriture peuvent nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.

 

L'envoi contient des échantillons brikin véritable femmes en sac bandoulière cuir Macton zdfqz

Les échantillons peuvent être importés en France sans Droits de douane ou Taxes s'ils remplissent les conditions suivantes des Douanes françaises :

  • Ils ne peuvent être utilisés que comme échantillons.
  • Ils sont d'une valeur négligeable.
  • Ils sont destinés à obtenir des commandes pour le type de produits représentés.

 

Mes marchandises sont de seconde main

Les Douanes françaises évaluent l'obligation de payer des Droits de douane et Taxes indépendamment de l'ancienneté ou de la propriété précédente. Si vous achetez des antiquités ou des œuvres d'art originales, il existe un taux de TVA réduit si vos marchandises répondent aux critères prévus.

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Comment refuser l'envoi ? 

Pour être classé comme une importation rejetée, votre envoi doit se conformer aux critères suivants des Douanes françaises : les produits doivent être défectueux, avoir été endommagés avant leur dédouanement par les Douanes françaises ou ne pas être conformes aux termes et conditions du contrat des fournisseurs.

  • Toutes les demandes doivent être faites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites.
  • Toutes les demandes doivent être faites dans les 12 mois suivant l'enregistrement auprès des Douanes françaises.

Vous devrez payer les Droits de douane et Taxes à FedEx, et faire une réclamation directement auprès des Douanes françaises afin de refuser votre envoi.

Informations complémentaires sur les Droits de douane et Taxes 

Contactez Info Douane Service au 0811 20 44 44 ou visitez articles 24 Stylight Hommes Blackstone Bottes pour AtqFFI.

 

Pour les commandes Internet et les achats à distance

Visitez le site dédié des Douanes françaises.

 

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J'ai une question générale à propos d'une facture ou de mon compte

Cliquez ici pour soumettre votre demande en ligne ou contactez le service clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 €/min. + prix appel).

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Comment payer


Paiement en ligne

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Pour payer votre facture de droits de douane et taxes par carte bancaire, veuillez-vous connecter à la plateforme de paiement en ligne.

Si vous êtes un client régulier et souhaitez recevoir vos factures par voie électronique, inscrivez-vous à FedEx®Billing Online.

Virement

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Veuillez envoyer votre preuve de virement par e-mail à [email protected] ou par fax au 01 49 39 61 77.

Banque : BNP Paribas
IBAN : FR76 3000 4024 1400 0102 9666 568
BIC : BNPAFRPPIFN
Numéro de compte : 30004 02414 00010296665 68

IMPORTANT ! Veuillez indiquer votre numéro de facture lors du paiement.


Par téléphone

Appelez le service clientèle au 0820 123 800Chaussures comparez achetez les Geox baskets et homme (Service 0,12 €/min. + prix appel) en prenant soin d'avoir préparé votre numéro de facture.

Chèque

Veuillez libeller votre chèque à : FedEx

et envoyez le à : TSA 91647 91764 Palaiseau Cedex France

Veuillez inclure un bordereau de paiement ou un formulaire de versement.


Toutes les informations sont correctes au moment de leur publication et FedEx n'accepte aucune responsabilité en cas de modification des coordonnées d'un tiers sans préavis. Les décisions relatives à toutes les importations appartiennent en dernier ressort aux Douanes françaises. Pour consulter les conditions générales applicables à votre facture FedEx, veuillez cliquer iciLIGHT pour AIR 1 FORCE ULTRAFORCE BONE NIKE x6T4gw.